CONDITIONS DE LOCATION VAN ON ROAD

Le conducteur principal sera le locataire du van son nom figurera au contrat de location , il doit être présent lors de la signature du contrat et lui seront facturés les frais liés à la location. Il est possible d’ajouter un conducteur supplémentaire qui sera mentionné au contrat de location. Sauf cas de force majeur, uniquement les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le Véhicule.

Le Locataire ainsi que le conducteur autorisé mentionné au contrat de location doivent être âgés de plus de 23 ans et sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 3 ans en cours de validité.

Si le conducteur dispose d’un permis hors UE il devra faire les démarches pour obtenir une reconnaissance de son permis en FRANCE et communiquer ce document à VAN ON ROAD avant son départ.

Le Locataire ainsi que le conducteur autorisé seront responsables envers le Loueur de l’exécution intégrale des présentes conditions de location. Dès la remise du Véhicule, le Locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil. Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

1. ENGAGEMENT DU LOCATAIRE

– Ne laisser conduire le Véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location

– Utiliser et entretenir le Véhicule raisonnablement, dans des conditions normales d’utilisation

– Ne circuler que sur des voies propres à la circulation automobile

– Ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise), les pays limitrophes, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, sauf accord préalable et écrit entre VAN ON ROAD et le locataire

– Utiliser le Véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule

– Ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir

– Se conformer à la destination du Véhicule et notamment à ne pas sous-louer le Véhicule, transporter des voyageurs à titre onéreux sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur, ni en nombre supérieur à celui des places assises du véhicule, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles

– Ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le contrat

– Ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification sauf accord préalable exprès et écrit du Loueur

– Fermer le Véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont il est équipé

– Ne pas fumer dans le Véhicule

– Ne pas accueillir d’animaux à bord du Véhicule

– Rendre le véhicule propre, dans son état d’origine sans odeurs ni poils d’animaux. Dans le cas inverse le Loueur se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial au retour du véhicule d’un montant de 300€

2. CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Lorsque la réservation et le paiement sont effectués, le locataire accepte automatiquement les conditions générales de vente de VAN ON ROAD

La non présentation du locataire ou du conducteur le jour de la prise en charge du véhicule entraîne l’exigibilité du prix total de la réservation par VAN ON ROAD

3. CONDITIONS ANNULATION : COVID-19/ PANDÉMIE

Si le locataire se rétracte du contrat de location, les dispositions suivantes s’appliquent :

– En cas de décision gouvernementale concernant des mesures strictes

de restriction de circulation (hors couvre feu) les locations prévues en 2021 peuvent être modifiées ou annulées gratuitement jusqu’à 48 heures avant le début du voyage. En cas d’annulation, l’acompte ou le montant total sera immédiatement crédité sous la forme d’un bon valable sur une nouvelle location.

4. ANNULATION / MODIFICATION DE RÉSERVATION / DROIT DE RÉTRACTATION

Le Locataire peut annuler ou modifier le type de Véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve des disponibilités :

– En cas d’annulation à partir de 15 jours avant la date de départ la totalité des arrhes versé sont dues et non remboursables .

– En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date de départ les arrhes seront remboursés (avec déduction des frais de virement)

– Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part et la somme totale de la location sera due.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, il n’existe pour le Locataire passant commande à distance (par internet ou par téléphone) aucun délai de rétractation à compter de la validation de la réservation.

5. INDISPONIBILITÉ DU VÉHICULE

Si VAN ON ROAD se retrouve dans l’impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date prévue de la location, VAN ON ROAD s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l’acompte versé par le Locataire.

6. MODIFICATION RÉSERVATION

Le montant de votre location est calculé en fonction de données précises (dates, saison etc.) de votre demande. Tout changement de votre réservation, peut entraîner des modifications de tarifs. Veuillez nous contacter  VAN ON ROAD au 06 29 45 05 72

Prolongation de la location

Le locataire devra informer VAN ON ROAD 48 heures à l’avance de son souhait de prolongation de la location.

Après vérification de disponibilité du véhicule par VAN ON ROAD le locataire devra régler par virement bancaire le montant des jours supplémentaires, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales pour détournement de Véhicule.

VAN ON ROAD se réserve le droit de refuser la prolongation, avec obligation pour le locataire de restituer le Véhicule à la date prévue.

7. DÉPÔT DE CAUTION

Le montant du dépôt de caution à remettre à VAN ON ROAD par chèque le jour du départ du véhicule correspond au montant de la franchise contractée. Il s’élève respectivement à 2 000 (deux mille) euros. Le chèque de caution sera restitué par la poste dans le mois suivant le retour du véhicule ou détruit selon le souhait du loueur.

Il est destiné à garantir VAN ON ROAD du paiement de la responsabilité financière dont le loueur pourrait être redevable en cas de Dommage(s) subi(s) par le Véhicule ou de Vol.

8. ÉTAT DU VÉHICULE

Le Véhicule est remis en bon état de marche et muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le Locataire accepte le Véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du Véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant.

Le Locataire s’engage à vérifier avant son départ de l’Agence que l’état du Véhicule correspond au descriptif et à rédiger le cas échéant un constat contradictoire. A défaut, le Véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. VAN ON ROAD ne pourra tenir aucun compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.

VAN ON ROAD met à disposition du Locataire un Véhicule avec le plein de carburant. Le Locataire est invité à rendre le Véhicule avec le plein de carburant. A défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions établies sur le Contrat de location.

9. MÉNAGE

L’option ménage est incluse dans le prix de réservation en revanche les points suivants doivent être fait avant le retour du van sur le lieu de stationnement

– Poubelles vidées

– Vaisselle faite

– WC Chimique vidé et lavées

– Affaires personnelles débarrassées

Si lors du retour du véhicule l’équipe de VAN ON ROAD constate que le locataire n’a pas procédé aux points ci-dessus, nous serons dans l’obligation de facturer 150€ de frais.

10. ANIMAUX / FUMEUR

VAN ON ROAD n’autorise pas la location du van avec des animaux de compagnie

Il est interdit de fumer à l’intérieur des vans

Tout non respect des règles sera passible d’une facturation pour frais de nettoyage supplémentaire d’un montant de 300€

11. AMENDES

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location.

Toute amende concernant la période de location reçu pendant ou après le durée de son séjour lui sera envoyé par la poste en accusé de réception et devra fournir à VAN ON ROAD une preuve écrite de règlement de l’amende.

12. PAIEMENT / virement bancaire / CHÈQUE

Règlement au moment de la réservation, 50% du prix de la location (frais et taxes comprises) pour les réservations à plus de 15 jours avant la date de départ.

Le premier paiement (50% du montant total de la réservation) pourra être effectué par chèque ou par virement bancaire (frais de virement à la charge du client). Le second paiement (les 50% restants) pourra être fait par virement bancaire 15 jours avant la date de départ par virement ou chèque mais également sur place le jour du départ, en espèce.

Pour les réservations à moins de 15 jours avant la date de départ règlement de la totalité par virement bancaire

Nous demandons un chèque de caution de 2 000€ pour les éventuels dommages causés au(x) véhicule(s).

Au retour du véhicule, VAN ON ROAD après contrôles, vérifications et état des lieux VAN ON ROAD restituera le chèque de caution au loueur dans le mois suivant le retour du véhicule par la poste ou détruit selon le souhait du loueur.

13. HORAIRES / ARrivée – Départ / DURÉE DE LA LOCATION

Après paiement de l’acompte vous recevrez une confirmation de réservation par mail ainsi que les informations nécessaires à l’organisation du départ (heure, lieu…)

Puis nous prendrons contact avec vous quelques jours avant le départ pour organiser le rendez-vous de prise du VAN.

DÉPART:

Lors du Départ sur place, notre prendrons le temps de vous expliquer le fonctionnement du van, les points de vigilance sur son utilisation, et nous seront là pour répondre à vos questions. Nous réaliserons aussi un état des lieux interne et externe du van.

Suite au check-up avec VAN ON ROAD lors du départ, vous avez 8 heures pour nous indiquer si vous avez découvert un problème non évoqué. Sans retour de votre part après ces 8 heures, c’est l’état des lieux de départ qui fait foi.

ARRIVÉE:

Lors du retour, VAN ON ROAD se réserve le droit de clôturer l’état des lieux de sortie jusqu’à 2 jour après la date de retour du van.

Le retour du véhicule se fera au même endroit que le point de départ. Si aucun membre de VAN ON ROAD ne peut être présent, le client pourra déposer les clés du véhicule dans un lieu sécurisé indiqué par le loueur ou remettre les clés à la personne responsable indiquée par VAN ON ROAD.

VAN ON ROAD effectuera la clôture du contrat (vérification de l’état du véhicule, propreté) dans les 2 jours suivant maximum. Le client peut prendre des photos du véhicule une fois retourné au lieu de dépôt, et les envoyer à VAN ON ROAD pour justifier de l’état du van à son retour.

Lors du retour le VAN doit être retournée avec le plein d’essence, poubelles vidées, toilettes chimiques vidées et lavées, affaires personnelles débarrassées ?

DURÉE DE LA LOCATION:

Les véhicules sont loués à la semaine ou au week-end

Le jour de la prise en charge et de restitution sont comptabilisés comme des jours de location.

La durée minimum de location est de 4 jours du vendredi au lundi en basse saison soit du 16 septembre au 14 juin

En haute saison du 15 juin au 14 septembre la durée minimale est d’une semaine (7 jours) du samedi au samedi

Une restitution en avance ou une prise en charge tardive sont de la responsabilité du conducteur et ne donne pas droit à quelconque remboursement en contrepartie.

Horaire de départ: samedi de 14h00 à 17H

Horaire d’arrivée: samedi de 09H00 à 11H

Si vous souhaitez récupérer et/ou rendre le van en dehors des horaires prévus communiquées ci-dessus merci de contacter VAN ON ROAD au 06 29 45 05 72 Nous ferons au mieux pour vous satisfaire.

Le véhicule devra être restitué à l’adresse suivante:

  • 22 rue de l’Industrie 64320 IDRON

VAN ON ROAD vous contactera minimum 1 jour avant votre arrivée ou votre retour pour convenir des modalités.

Le locataire s’engage à respecter ces horaires et d’avertir VAN ON ROAD en cas de retard.

14. PANNES / ACCIDENTS / VOLS

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit informer VAN ON ROAD avant de procéder à toute réparation (y compris s’il s’agit des pneumatiques).

En cas de panne ou de dégât subi par le Véhicule, même lorsqu’ils ne nécessitent pas de réparation immédiate, le Locataire doit informer VAN ON ROAD dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance et remettre à la société, dans un délai n’excédant pas 3 (trois) jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par lui-même et le tiers concerné.

La remise d’un constat amiable complété, avec ou sans tiers identifié, que le Locataire soit responsable ou non est obligatoire. A défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les garanties d’assurance et d’assistance visées par les présentes sont inapplicables et le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

En cas de panne non imputable au Locataire, VAN ON ROAD s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.

En cas de vol du Véhicule, le Locataire doit, dans les 24 heures à compter du moment où il en a connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’Agence le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clefs du véhicule.

En cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à la signaler aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.

A défaut du respect de ces dispositions, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clefs et papiers du véhicule dans le délai susvisé, le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

15. ASSURANCE ASSISTANCE / DOMMAGE DES VÉHICULES

Tous les véhicules VAN ON ROAD sont assurés tous risques et couverts par une police

« Responsabilité civile vis à vis des tiers », conformément à la réglementation en vigueur., souscrite auprès des assureurs ALLIANZ et AXA

17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le Locataire est informé que VAN ON ROAD détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du contrat de location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à VAN ON ROAD de gérer la location et les opérations s’y rapportant, notamment la facturation, et de faire parvenir au Locataire, le cas échéant, des informations commerciales.

Elles sont destinées, en tout ou partie, à la société VAN ON ROAD

Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose :

d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ; d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à :

VAN ON ROAD

22 rue de l’industrie

64320 IDRON